Si vous immatriculez un scooter pour la première fois, la procédure peut sembler compliquée. Auparavant, seuls les scooters les plus puissants nécessitaient un certificat d'immatriculation, mais le règlement du 9 février 2009 s'applique désormais à tous les scooters. En revanche, les frais d'immatriculation dépendent d'un certain nombre de facteurs, dont la cylindrée du scooter fait partie. Cette section vous explique comment vous pouvez demander l'immatriculation d'un scooter et quels sont les documents requis d'une carte grise pour scooter.
Les scooters ont-ils besoin d'un certificat d'immatriculation ?
En France, les véhicules tout-terrain et les remorques dont le poids maximal autorisé est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cela signifie que les scooters doivent être accompagnés d'un certificat d'immatriculation, quelle que soit leur durée de validité. Par conséquent, toutes les motocyclettes doivent être enregistrées. Et pour cette raison, la carte grise scooter 50, comme celle des motos, est un document d'identification du véhicule. C'est un certificat d'immatriculation qui est requis pour les scooters d'une capacité d'au moins 50 cm3 utilisés sur la voie publique, ainsi que pour les scooters électriques.
En effet, la taxe d'immatriculation des véhicules doit être payée sur le site de l'ANTS par carte de crédit. Une fois la procédure terminée, vous recevrez un numéro d'enregistrement, un certificat d'enregistrement et un certificat d'enregistrement provisoire imprimé. Le certificat provisoire vous permet de conduire le véhicule en France pendant un mois jusqu'à ce que vous receviez votre certificat d'immatriculation.
À ce titre, la carte grise scooter 50 doit contenir certaines informations.
- Numéro d'immatriculation du scooter
- Caractéristiques du scooter : marque, modèle, type, numéro de série et date d'immatriculation
- L’identité du propriétaire
- Preuve de conformité (notamment pour le contrôle technique).
Toutefois, la non-présentation du certificat d'immatriculation lors d'un contrôle de police peut entraîner une amende. En effet, si vous n'avez pas d'une carte d'immatriculation (soit parce que vous n'avez pas de carte, soit parce que vous n'avez pas immatriculé le scooter), une amende de catégorie 4 peut être imposée au moment du contrôle. Dans ce cas, vous devrez payer une amende fixe de 135 €, et qui peut atteindre 750 € si elle n'est pas payée à temps. En tout cas, il est désormais possible de demander l'immatriculation d'un véhicule en ligne via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème par vous-même, il est recommandé de contacter un spécialiste agréé en carte grise scooter 50. Il peut s'agir d'un service en ligne, d'un service d'immatriculation ou d'un revendeur spécialisé. Il faut noter aussi que ce service est payant.
Comment pouvez-vous faire immatriculer votre scooter sans certificat d'immatriculation ?
D'une manière générale, il est parfaitement possible d’enregistrer votre scooter sans carte d'immatriculation. En fait, cela s'applique aux scooters achetés pour la première fois et qui n'ont jamais été immatriculés auparavant. Dans ce cas, veuillez-vous rendre sur le site de l'ANTS et suivre la procédure décrite ci-dessus. Vous trouvez le formulaire Serfa 13 749 qui est utilisé comme formulaire de demande pour le certificat d'enregistrement, le certificat fiscal, le certificat de conformité et le certificat de vente.
Mais, si vous achetez un scooter d'occasion et que le vendeur n'a pas de certificat d'immatriculation, vous devez demander un duplicata sur le site de l'ANTS. Aussi, si vous avez un vieux scooter ou cyclomoteur, mais que vous n'avez pas de certificat d'immatriculation, vous pouvez l'immatriculer. Dans ce cas, il faut se rendre sur le site de l'ANTS, sélectionner " Première immatriculation en France " dans la rubrique " Formalités ", puis sélectionner " Immatriculation des véhicules d'occasion (achetés à l'étranger ou sans immatriculation IVS) ". Sur le site web, il vous sera demandé des informations sur le véhicule (numéro de série), des données d'identification et les documents suivants :
- Votre adresse,
- Demande de certificat d'enregistrement Serfa 13750*05,
- Certificat fiscal (certificat d'assurance),
- Certificat de conformité européen.
Ce dernier peut être obtenu auprès du fabricant ou de son distributeur en France. Idéalement, la carte grise scooter 50 devrait être immatriculée au nom du conducteur principal. Si vous immatriculez votre scooter pour la première fois, vous aurez besoin d'autres formes d'identification ; pour les véhicules de plus de 30 ans, demandez à votre concessionnaire une carte d'identité ou un certificat de la Fédération française des véhicules à moteur (FFVE). De plus,
Qui peut conduire un scooter de 50 cm3 ?
Veuillez noter que les scooters sont les seuls véhicules qui peuvent être immatriculés au nom d'un mineur. À partir de 14 ans, vous pouvez conduire un scooter d'une cylindrée maximale de 50 cm3 et d'une vitesse maximale de 45 km/heure. La conduite non autorisée d'un scooter de 50 cm3 entraînera une amende de 35 € et la suspension immédiate du scooter.
Pourquoi doit-on faire une carte grise de scooter en ligne ?
Suite à la suppression des guichets d'immatriculation dans les mairies dans le cadre du plan nouvelle génération de la préfecture (PPNG), l'obtention d'une carte grise scooter 50 est désormais disponible en ligne. Depuis l'introduction de la nouvelle génération de règlements provinciaux en 2017, aucune province ou sous-district n'a délivré de carte d'immatriculation pour quelque type de véhicule que ce soit. Toutes les demandes de cartes d'immatriculation de scooters sont collectées par l'Autorité nationale d'immatriculation sur la plateforme ANTS.
Par conséquent, les candidatures doivent être soumises par voie électronique. Vous pouvez également demander un permis pour une motocyclette légère (MTL) d'une cylindrée de 50 cc ou 125 cc auprès d'un professionnel agréé. Il peut s'agir du réparateur ou du concessionnaire qui vous a vendu la moto. Malheureusement, ces deux options ne répondent pas toujours aux besoins des clients. La troisième option est donc d'enregistrer votre scooter en ligne sur une plateforme agréée par le ministère de l'Intérieur. Cette option présente un certain nombre d'avantages.
En effet, des experts de l'immatriculation des scooters peuvent vous aider dans vos démarches. Ils vous guideront tout au long de la procédure. De plus, l'exactitude des documents soumis sera vérifiée. Très pratique, le formulaire de demande d'immatriculation de scooter en ligne peut être rempli en cinq minutes seulement. D'où, vous recevrez votre certificat d'immatriculation de scooter dans les deux jours. Jusqu'à ce que l'immatriculation du véhicule soit terminée, vous pouvez utiliser la CIB ou l'immatriculation temporaire, qui vous sera envoyée dès que vous aurez reçu les documents complétés.